Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Reevy, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Lille (ci-après "Reevy"), met à disposition sa plateforme de création vidéo automatisée (ci-après la "Plateforme") et les services associés (ci-après les "Services").
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU.
2.1. Objet des ServicesReevy met à disposition une solution technologique permettant aux professionnels de créer, de manière automatisée, des vidéos marketing optimisées à partir de leurs propres clips vidéo. La Plateforme utilise une intelligence artificielle propriétaire, "Mirador", pour analyser, monter, sonoriser et habiller les contenus.
2.2. Acceptation et OpposabilitéL'utilisation de la Plateforme est conditionnée par l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la création du Compte. Cette action constitue une preuve de consentement et rend les CGU opposables à l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à lire attentivement, télécharger et conserver une copie des présentes CGU.
3.1. Conditions d’accèsL'accès aux Services nécessite de disposer d'un équipement informatique adéquat, d'une connexion Internet haut débit et d'un navigateur web à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son environnement technique.
3.2. Création du CompteLa création d'un Compte est obligatoire. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations d'identification exactes, complètes et sincères et à les maintenir à jour. Toute usurpation d'identité ou fourniture d'informations fausses pourra entraîner la suspension ou la fermeture définitive du Compte, sans préavis ni indemnité.
3.3. Sécurité des IdentifiantsLes identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est entièrement responsable de leur conservation et de toute activité effectuée depuis son Compte. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, il s'engage à en informer Reevy sans délai.
3.4. Offre FreemiumSauf indication contraire, tout nouvel Utilisateur bénéficie de l'Offre Freemium. Cette offre est soumise à des limitations de fonctionnalités et de volume. Notamment, les Vidéos Générées dans ce cadre incluent une courte séquence finale ("outro") faisant la promotion de Reevy. Pour supprimer cette séquence, l'Utilisateur doit souscrire à un Forfait Payant.
4.1. Processus de Création VidéoL'Utilisateur télécharge son Contenu Utilisateur et choisit un modèle de vidéo. L'IA de Reevy génère une prévisualisation. L'Utilisateur peut apporter des ajustements avant de lancer la génération de la Vidéo Générée finale.
4.2. Système et Gestion des CréditsLa génération d'une Vidéo Générée est conditionnée par la possession d'un solde de Crédits suffisant. Le coût en Crédits de chaque vidéo est clairement indiqué sur la Plateforme. Le décompte s'effectue au moment où l'Utilisateur valide et lance l'export final. Les Crédits sont acquis via des Forfaits Payants, dont les conditions sont détaillées dans les CGV. Les Crédits non utilisés à la fin d'une période de facturation ne sont, sauf mention contraire, ni reportables, ni remboursables.
5.1. Qualité et Légalité du Contenu UtilisateurL’Utilisateur est seul et unique responsable de la qualité, de la légalité et de la pertinence du Contenu Utilisateur qu’il fournit. Il garantit détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins) et des autorisations nécessaires (droit à l'image, droits des marques) sur les éléments qu'il télécharge. Il garantit que son contenu ne porte pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ni aux droits de tiers.
5.2. Usage Conforme des ServicesL'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conformément à sa destination. Il s'interdit formellement toute action visant à perturber, détourner ou compromettre l'intégrité et la sécurité de la Plateforme, notamment par l'utilisation de scripts, de robots ou par toute tentative d'ingénierie inversée.
5.3. Responsabilité de l'Utilisation FinaleL'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation, de la diffusion et de la publication des Vidéos Générées. Il s'engage à vérifier que le résultat final est conforme à ses attentes et aux exigences légales de son secteur d'activité avant toute diffusion publique.
6.1. Propriété de ReevyLa Plateforme, sa structure, sa charte graphique, ses textes, ses bases de données, et plus particulièrement sa technologie d'intelligence artificielle "Mirador", sont la propriété exclusive de Reevy et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est constitutive de contrefaçon.
6.2. Propriété de l'UtilisateurL'Utilisateur conserve l'entière propriété de son Contenu Utilisateur. De même, il acquiert la pleine propriété de la Vidéo Générée finale, sous réserve du respect des présentes CGU.
6.3. Licence d'Utilisation des Actifs ReevyPour les besoins de la création des Vidéos Générées, Reevy met à disposition de l'Utilisateur des actifs (musiques, templates, voix-off IA). Reevy concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et mondiale, lui permettant d'utiliser ces actifs uniquement au sein des Vidéos Générées via la Plateforme et pour la durée légale des droits d'auteur.
6.4. Licence Promotionnelle accordée à ReevySauf si l'Utilisateur s'y oppose expressément par notification écrite, il concède à Reevy, à titre gratuit, une licence non-exclusive et mondiale d'utiliser les Vidéos Générées (de manière anonymisée ou en citant l'Utilisateur) à des fins de communication, de promotion et de marketing sur tous supports.
7.1. Garantie de MoyensReevy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services. La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance programmée. Reevy est soumis à une obligation de moyens.
7.2. Exclusion de GarantieReevy ne garantit pas que les Services seront exempts d'anomalies ou d'erreurs, ni que le résultat de la Vidéo Générée correspondra parfaitement aux attentes subjectives de l'Utilisateur. L'IA, bien que performante, reste un outil d'assistance à la création.
7.3. Limitation de ResponsabilitéEn aucun cas, Reevy ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels (tels que perte de profits, perte de clientèle, perte de chance) subis par l'Utilisateur. En toute hypothèse, si la responsabilité de Reevy venait à être engagée, le montant total des indemnisations ne pourrait excéder le montant total des sommes versées par l'Utilisateur à Reevy au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage.
Reevy place la protection des données personnelles au cœur de ses préoccupations. La collecte et le traitement des données sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.Conformément à nos engagements, tout Contenu Utilisateur est automatiquement et définitivement supprimé de nos serveurs après une période de six (6) mois, afin de garantir la confidentialité et de minimiser notre empreinte de stockage.
En cas de non-respect par l'Utilisateur de l'une de ses obligations au titre des présentes CGU, Reevy se réserve le droit, sans indemnité ni préavis, de suspendre l'accès à tout ou partie des Services jusqu'à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de résilier de plein droit le Compte de l'Utilisateur.
Reevy se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ou aux améliorations de la Plateforme. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il sera libre de résilier son Compte.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter Reevy par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@reevy.fr.